Conditions générales de vente

Version du 5 octobre 2026

Article 1 – Vendeur et objet

Le service « Les trésors de Patou et Manou » est fourni par Tenbosch Consult SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, Rue Washington 127, 1050 Ixelles (Belgique), BCE 0637.889.024, TVA BE0637889024 (ci-après « nous »). Contact : contact@tresorspatoumanou.fr.

Les présentes conditions régissent toute commande passée sur tresorspatoumanou.fr ou app.tresorspatoumanou.fr par un consommateur (ci-après « le client »), c'est-à-dire une personne qui agit à des fins privées. Elles sont acceptées en cochant la case prévue avant le paiement ; la version applicable est celle en ligne au jour de la commande, dont le lien figure dans l'e-mail de confirmation.

Article 2 – Le service

Nous réalisons, pour une famille, un album de photos racontées :

• l'album : jusqu'à 50 photos, que des proches désignés par le client (les « conteurs ») commentent par messages vocaux sur WhatsApp ; leurs souvenirs sont enregistrés, transcrits automatiquement et réunis dans un album en ligne privé, accessible aux membres de la famille invités par le client ;
• la numérisation (en option) : nous numérisons les tirages papier que le client nous confie ; il peut aussi déposer lui-même des photos déjà numériques, sans frais ;
• les supports (en option) : l'album complet, avec les voix, sur clé USB ou DVD, consultable sans internet.

Le service dépend de la participation des conteurs : nous leur envoyons les photos et les relançons avec mesure, mais ne pouvons garantir qu'ils racontent chaque photo. Une photo non racontée figure dans l'album sans souvenir.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) :

Le nombre de photos à numériser est choisi et payé à la commande ; aucun remboursement n'est dû si le client nous confie ensuite moins de tirages. Les frais d'envoi (kit, retour des originaux, clés USB, DVD) sont à la charge du client et indiqués avant le paiement (forfait de 30 € TTC par commande comportant un envoi postal, susceptible d'évoluer). Une restauration de photos abîmées peut être proposée sur devis.

Article 4 – Commande et paiement

1. Le client choisit l'album et ses options, indique ses coordonnées, accepte les présentes conditions, puis paie par carte bancaire sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe ; nous n'avons jamais accès à ses données bancaires.
2. La commande est définitive au paiement. Le client reçoit un e-mail de confirmation avec sa facture et un lien vers son espace famille.
3. Le client devient « commanditaire » de l'album : il invite les membres de sa famille, peut corriger les textes, masquer un souvenir ou redemander une photo à un conteur.

Article 5 – Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en nous écrivant à contact@tresorspatoumanou.fr (une déclaration claire suffit ; le formulaire type en annexe peut être utilisé). Nous remboursons les sommes versées dans les 14 jours suivant sa demande, par le moyen de paiement utilisé.

Service commencé pendant le délai. Pour que son album démarre sans attendre, le client demande expressément, en cochant une case au moment de la commande, que le service commence avant la fin du délai de rétractation, et reconnaît qu'il perd ce droit une fois le service entièrement exécuté. La souscription de l'album (90 €) est alors acquise dès que le service a commencé : dès que le client a déposé des photos, que le kit lui a été envoyé ou qu'un conteur a été invité. En cas de rétractation, nous remboursons les options pas encore fournies (numérisation non réalisée, supports non fabriqués).

Clés USB et DVD. Ces supports sont fabriqués à partir des photos et des voix de la famille : ce sont des biens personnalisés, exclus du droit de rétractation dès qu'ils sont réalisés. Avant leur réalisation, leur prix est remboursé en cas de rétractation.

Renouvellement de l'hébergement. Il ouvre le même délai de 14 jours ; l'hébergement continuant immédiatement, la règle du service commencé s'applique. Le DVD d'archive suit la règle des supports.

Annexe – formulaire de rétractation. À l'attention de Tenbosch Consult SRL, Rue Washington 127, 1050 Ixelles, contact@tresorspatoumanou.fr : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur [l'album / l'option] commandé le [date], commande n° [numéro]. Nom, adresse, date [et signature en cas d'envoi papier].

Article 6 – Tirages papier confiés pour la numérisation

• Après la commande, nous envoyons au client un kit pour nous confier ses tirages, sous 5 jours ouvrés. Nous en accusons réception par e-mail, avec le nombre de tirages reçus et leurs éventuels défauts.
• Nous les numérisons sous 15 jours ouvrés après réception, sans les modifier ni les décoller de leur support s'ils sont collés, puis les retournons au client à l'adresse indiquée, avec les clés ou DVD s'il en a commandé. Les frais d'envoi sont à sa charge.
• Les tirages restent la propriété du client et voyagent et sont confiés à ses risques : nous en prenons le plus grand soin, mais ne répondons pas de leur perte ou de leur détérioration. Nous recommandons de ne pas confier d'original unique de grande valeur sentimentale sans en avoir gardé une copie, et d'utiliser un envoi suivi.
• Au-delà du nombre de photos payées, les tirages supplémentaires sont numérisés seulement après accord et paiement du client, dans la limite de 50 photos par album.

Article 7 – Photos numériques déposées par le client

Le client peut déposer ses photos numériques dans son espace famille tant que l'album n'est pas validé (50 photos au plus par album, numérisées comprises). Il garantit avoir le droit de les utiliser et que leur contenu est licite ; il est responsable des photos qu'il dépose et des personnes qui y figurent.

Article 8 – Conteurs et enregistrements

• Le client désigne les conteurs et leur remet la fiche d'explication ; nous ne contactons un conteur sur WhatsApp qu'après qu'il nous a écrit le premier, et n'enregistrons rien avant son accord exprès.
• Un conteur peut arrêter à tout moment en écrivant STOP. Ses souvenirs déjà enregistrés restent dans l'album, sauf s'il en demande la suppression.
• Chaque conteur donne lui-même son accord sur WhatsApp avant tout enregistrement : il peut le refuser, ou tout arrêter à tout moment en écrivant STOP. Le client s'assure que les conteurs savent que leurs souvenirs seront partagés avec les membres de la famille invités.
• Les transcriptions sont produites automatiquement et peuvent contenir des erreurs ; le client et les admins de l'album peuvent les corriger, ou masquer un souvenir.

Article 9 – Album en ligne et fin de l'hébergement

• L'album en ligne est accessible aux seules personnes invitées, par un lien de connexion envoyé à leur adresse e-mail. L'hébergement compris dans le prix de l'album dure un an à partir du début du service : dès que le client dépose ses premières photos, ou dès la commande s'il a demandé que le service commence immédiatement (article 5).
• 30 jours avant l'échéance, nous écrivons au client. Il choisit :
  • de renouveler l'hébergement pour un an (30 € TTC), renouvelable chaque année ; chaque année nouvelle court à partir de la date anniversaire de la souscription, quelle que soit la date du paiement ;
  • ou de recevoir un DVD d'archive de l'album (50 € TTC, frais d'envoi en sus) ; l'album en ligne est alors supprimé après la livraison du DVD.
• Sans réponse à l'échéance, nous relançons le client, mettons l'album hors ligne et le conservons 90 jours, durant lesquels il peut encore choisir ; un renouvellement pendant ce délai court toujours à partir de la date anniversaire. Passé ce délai, l'album, les photos et les enregistrements sont supprimés. Rien n'est supprimé sans préavis.
• Nous visons une disponibilité continue de l'album en ligne, sans pouvoir la garantir (maintenance, incidents).

Article 10 – Clés USB et DVD

• Les supports contiennent l'album complet (photos, voix, textes corrigés, sans les souvenirs masqués) et s'ouvrent sur un ordinateur, sans internet. Un DVD ou une clé peut réunir jusqu'à 3 albums d'une même famille.
• Ils sont réalisés après la validation de l'album et livrés à l'adresse indiquée sous 15 jours. Le client vérifie le colis à réception et nous signale tout défaut sous 14 jours.
• Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (deux ans) : un support défectueux est remplacé gratuitement.
• Nous conseillons de conserver une copie du contenu : les supports, surtout les DVD, peuvent se dégrader avec le temps.

Article 11 – Responsabilité

Nous exécutons le service avec soin. Nous ne sommes pas responsables d'une interruption due à WhatsApp, à un prestataire technique, à La Poste ou à un cas de force majeure, ni du contenu des souvenirs racontés par les conteurs. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi accorde au consommateur.

Article 12 – Données personnelles

Nous traitons les données du client, des membres invités et des conteurs (coordonnées, photos, voix, transcriptions) uniquement pour fournir le service, selon notre politique de confidentialité, qui détaille nos sous-traitants (hébergement, e-mails, paiement, WhatsApp), les durées de conservation et les droits de chacun. L'autorité de contrôle compétente est l'Autorité de protection des données (Belgique).

Article 13 – Propriété des photos et des souvenirs

Les photos, les voix et les souvenirs appartiennent à la famille et à leurs auteurs. Le client nous autorise à les utiliser uniquement pour réaliser, héberger et livrer l'album, pendant la durée du service. Nous ne les utilisons jamais à d'autres fins (publicité, exemples, entraînement de logiciels) sans accord écrit.

Article 14 – Réclamations et médiation

Toute réclamation s'adresse à contact@tresorspatoumanou.fr ; nous répondons sous 15 jours. À défaut d'accord, le client peut saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur (Belgique, mediationconsommateur.be).

Article 15 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge, sans priver le client de la protection que lui assurent les règles impératives du pays où il réside. Le client peut saisir les juridictions de son domicile. Nous pouvons modifier ces conditions ; la version en vigueur au jour de la commande s'applique à celle-ci.